Contract Factory est une société d’aide juridique en ligne fondée dans le but de faciliter les démarches juridiques pour les entrepreneurs et les particuliers.
Cette startup a été fondée en 2004 par une équipe de juristes français et des entrepreneurs. Il accompagne les entreprises dans la création d’une entreprise puis dans la réalisation des documents juridiques pour les contrats. Il prend également en charge les différentes formalités des entreprises.
Sommaire
A qui s’adresse Contract Factory?
Contract Factory s’adresse aux entrepreneurs individuels mais aussi les TPE et PME souhaitant fonder leur propre entreprise. Il leur propose une solution pour une gestion plus rapide et facilitée des formalités lors de la création de l’entreprise.
Toutes les entreprises souhaitant créer une entreprise, peu importe leur forme juridique peuvent recourir aux services de ce startup pour rédiger leur statut. Il s’agit entre autres des :
- SASU SAS, SARL, EURL
- micro- entreprises
- Société Civile et Société Civile Immobilière (SCI)
- EI / EIRL ainsi que
- associations
Les entreprises existants, désireux de procéder à différents changements comme augmenter le capital ou transférer le siège social, changer de dirigeant, peuvent solliciter les services de Contract Factory pour les différentes démarches juridiques. Il en est de même pour celles qui souhaitent fermer leur entreprise.
Outre les entreprises, la startup accompagne également les particuliers dans la rédaction des différents contrats dans le cadre d’une location d’un bien ou mobilier, ou pour signer ou rompre les PACS,…
Dans le cadre d’une location d’un bien immobilier, le contrat de bail doit être rédigé parfaitement et selon lois en vigueur. Des avocats rédigent et proposent des modèles personnalisables incluant tous les détails et dossiers annexes (caution, état des lieux,…)
Pour créer un PACS, il est crucial de rédiger correctement les conventions. La startup vous accompagne dans toutes les démarches et conseille pour bien choisir les options vous correspondant.
Créer une société :
* Créer une SAS/SASU
Les démarches pour la création d’une SAS et SASU sont les mêmes, elles sont très simple et rapide chez Contract Factory. Voici les démarches que doivent réaliser les entreprises pour créer un SAS/ SASU.
- rédiger le statut SAS/ SASU: il mentionne les règles régissant la société ainsi que le fonctionnement. Sont inclus dans ce document : le nom de la société et sa forme, la part des actionnaires, les créateurs et leur identité, et les activités de la société.
- nommer le Président de la SAS: celui-ci peut être un particulier ou une entreprise et représentera la société. Son nom sera affiché dans un journal d’annonce légal et son adresse apparaîtra sur le K-Bis de la société.
- déposer le fond de banque: cette étape est obligatoire pour pouvoir créer une SASU. La somme est de 50% de la valeur du capital de départ. Une pièce attestant cette démarche est remise par la banque. Cela peut également être effectué auprès des néo banques.
- enregistrer dans le registre de commerce : plusieurs dossiers doivent être fournis pour cela comme l’exemplaire du statut de la société, la déclaration des bénéficiaires, ainsi que le certificat de dépositaire de fond. Tous ces documents sont rédigés par Contract Factory.
* Créer une SARL/EUR
Pour la création de cette forme d’entreprise, Contract Factory constitue votre dossier et prend en main toutes les démarches. Voici les différentes étapes pour la fondation d’une SARL et EURL.
- la rédaction des statuts: il s’agit des textes encadrants les relations entre les différents actionnaires de la société. Les règles de fonctionnement, les droits et devoirs de chacun y sont mentionnés. Contract Factory rédige votre convention pour qu’elle soit complète et adaptée à votre société.
- La désignation du gérant: il sera à la fois le dirigeant et le représentant de la société. Dans la plupart des cas, l’associé ayant la part la plus majoritaire est celui qui est désigné, mais il peut être également un simple particulier. Son nom sera indiqué dans un journal d’annonce légale. Son adresse et le nom seront affichés dans le K-Bis.
- Le dépôt de fond : pour créer une SARL et EUR, il faut déposer au moins 20% du capital de départ. Une attestation est délivrée par l’établissement bancaire ou le notaire, servant de pièce justificative pour s’enregistrer auprès du registre de commerce.
- L’annonce légale : cette étape est une obligation lors de la création d’une SARL / EUR. C’est la démarche précédant le dépôt de dossier suite à la signature du statut. À noter que la startup assure la rédaction de cette publication légale.
- L’enregistrement auprès du registre de commerce : il se fait directement auprès du greffe du Tribunal de commerce pour obtenir une immatriculation. Chez Contract Factory, cette démarche peut être effectuée en ligne, facilitant l’obtention du K-Bis.
* Créer une SCI
Créer une SCI ou Société Civile Immobilière se fait en plusieurs étapes.
- La rédaction des statuts de la SCI: est la première étape de la création de cette société. Contract Factory propose de rédiger le texte conforme aux lois pour ces statuts. Plusieurs éléments doivent figurer dans ces documents comme les identités de la société (nom, siège social, son objet,..), le nom des associés et le capital de départ. Il indique également les contrats d’organisation de cette entité.
- La désignation du ou des gérants : ils assurent la gestion de la société. Le ou leur nom vont apparaitre dans le K-Bis.
- La déclaration de la constitution du SCI : un avis sur la création de la société doit être publié dans un journal d’annonce officiel. Cette démarche est prise en main par la startup.
- L’enregistrement auprès du registre du commerce: pour que la création soit validée, il est obligatoire de déposer un dossier au sein du greffe du Tribunal de Commerce. Cela inclut les textes sur le statut et la nomination des gérants, une déclaration des actionnaires, l’avis de la création de la société, un formulaire MO,…
* Créer une association
Voici les démarches à suivre pour la création d’une association :
- rédiger les statuts: ils définissent les règlementations régissant l’association. Plusieurs éléments doivent apparaitre dans ce texte comme le nom de l’association, son siège ainsi que son objectif.
- nommer les membres : notamment le président et le trésorier. Le premier est le dirigeant de l’association et est élu suite à une assemblée générale constitutive. Le second est son assistant.
- Faire la déclaration de l’association : auprès de la préfecture avec ces documents. Ce document mentionne le statut, la liste des fondateurs et ainsi que le procès-verbal lors de l’AG. Cette déclaration peut se faire en ligne en remplissant un formulaire.
- Publier la constitution de l’association dans le journal officiel : cette étape est obligatoire et doit être effectuée dans un délai d’un mois maximum, après la déclaration.
* Déclaration Auto Entreprise
Pour la déclaration d’une auto entreprise, la première étape consiste à immatriculer la société. Cette démarche peut être effectuée en ligne depuis le site de Contract Factory. Un formulaire P0 micro-entrepreneur est à remplir : P0 PL pour ceux qui travaillent dans la profession libérale et P0 CMB pour les artisans et commerçants.
La startup se charge de l’envoi complet des dossiers auprès du CFE ou Centre de Formalités des Entreprises.
Tarifs
Chez Contract Factory, l’utilisation du site pour la rédaction des statuts est entièrement gratuite. Pour les autres services par contre, ils sont payants à des tarifs abordables. La startup propose deux offres aux choix :
- Sérénité: pour un prix de 99 euros, Contract Factory prend en charge entièrement toutes les formalités pour la constitution d’une société. L’offre inclut :
- la rédaction des statuts
- le formulaire MO et ACCRE
- Vérification des dossiers
- la constitution des dossiers complets pour être signés
- publication de l’annonce
- prise en charge des frais du greffe
- immatriculation de la société au sein du RCS du greffe
- des assistants joignables en ligne ou par téléphone
- Premium: pour un tarif de 198€ HT, elle comprend tous les services proposés dans l’offre sérénité, avec en plus un délai de traitement plus rapide des dossiers, en 48h maximum, et la disposition de tous les dossiers en versions PDF et Word.
Comment créer une société avec Contract Factory ?
La création d’une société est simplifiée et rapide avec Contract Factory, elle se fait en une dizaine de minutes. Pour ce faire, il suffit de fournir des informations essentielles en répondant aux questions dans le formulaire en ligne.
La startup prépare ensuite tous les dossiers et les différentes formalités : rédaction, envoi de dossier, publication des avis,…
Une fois cette étape accomplie, il faut attendre la validation. Le K-Bis est délivré avec le numéro SIRET de l’entreprise dans un délai de 48h.
Le service client
Pour aider les clients dans les différentes démarches, Contract Factory met à disposition un service client joignable directement par téléphone. Il apporte les informations complémentaires sur les démarches à suivre et répond à vos questions.
Avantages / Inconvénients
Contract Factory est très prisé car offre de nombreux avantages. Il propose une solution rapide et efficace pour gérer en toute simplicité les démarches juridiques lors de la création de l’entreprise. Quelques minutes suffisent pour cela, sans avoir à bouger de chez vous.
Grâce à la technologie 2.0 utilisée pour la rédaction des contrats, la startup peut proposer des services de qualité à moindre coût. Des avocats experts rédigent les textes et restent disponibles pour toute aide ou question. Ils proposent des documents bien à jour, fiables et entièrement personnalisables.
Avis des clients
Les clients sont plutôt satisfaits par le service qui est simple, rapide et un bon accompagnement pour un tarif abordable.
Note
La qualité de ses services lui vaut une note de 9/10, laissée par les utilisateurs.
