Changement de trésorerie, liquidation de la société, fermeture de la société sont autant de raisons qui peuvent pousser une entreprise à clôturer son compte. La clôture peut aussi provenir d’une décision de la banque. Dans tous les cas, elle doit être bien préparée. Voici les démarches à suivre pour procéder à une telle opération.
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Envoyer une demande de clôture de compte
Pour fermer un compte bancaire professionnel, l’entreprise est dans l’obligation d’informer la banque de son souhait. Elle peut pour cela contacter directement les responsables par téléphone ou envoyer la demande par mail. Dans ce cas, il est conseillé de le faire par le biais d’un courrier recommandé.
Une fois la demande accordée, un conseiller client entre en contact avec l’entreprise pour lui guider sur les démarches à suivre.
A noter que plusieurs pièces justificatives doivent être fournies pour que la demande soit validée. Il s’agit entre autres :
- d’une lettre de clôture manuscrite au nom du représentant officiel de la société
- des documents justifiant l’existence de la société.
Régler tous les comptes
Avant que le compte soit clôturé, il est crucial de s’assurer que tous les mouvements bancaires : virement ainsi que les prélèvements soient stoppés.
De même, aucun chèque ne doit plus être signé, et les partenaires doivent être avisés de la clôture du compte ou de son changement, selon le cas.
Effectuer une demande de transfert de crédit
Dans le cas où la fermeture du compte est effectuée en raison d’un changement de banque, une demande de transfert de crédit doit être réalisée.
Dans une telle situation, les deux établissements bancaires travailleront en collaboration pour faciliter la démarche pour le transfert des fonds.
Il est même tout à fait possible que le numéro de compte soit conservé.
Rendre les chéquiers, les cartes et tous les produits mis à disposition
Lors de la clôture d’un compte, tous les outils mis à disposition du titulaire du compte doivent être remis à la banque. Les chéquiers sont à remettre dans leur état. Pour les cartes par contre, elles sont à découpées en 3 ou 4 afin de s’assurer que personne d’autre ne puisse l’utiliser.